Convention collective
Le SNSA représente les sociétés d’assistance lors des négociations professionnelles. Ainsi, ont été signés :
- le 2 mai 2011, un accord relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie dans la branche assistance
voir l’accord
- le 21 octobre 2011, un avenant n°24 relatif à la révision de l'article 34 maladie et accident - e) Avance par l'employeur voir l’accord
- le 16 décembre 2011, un accord relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels voir l’accord
- le 22 décembre 2011, un avenant n°25 ayant pour objet les rémunérations voir l’accord
- le 9 mars 2012, un accord ayant pour objet "révision de l'accord de Branche du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance ainsi que son avenant n°1 du 6 juillet 2006
Le texte officiel de la convention collective et de ses différents addendum est disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
